Il
faut dire que cette affaire du « Quad Festival : l’événement Quad de
l'année » était mal engagée. Préparée en catimini de longue date, elle
n’était révélée à la mi-avril que grâce à la vigilance de quelques adhérents de
la FDANE Cantal, relayés en mai au niveau national grâce à l'un des
observateurs du réseau "Silence". Dans un premier temps, les organisateurs
s’étaient vus refuser le soutien des villes et sites qu’ils pensaient séduire.
Ce n’est que lorsque la petite commune
de Coltines dans le Cantal consentit à mettre à leur disposition son aérodrome
que le projet prit forme.
Renseignements
pris, il s'agissait d'une énorme manifestation motorisée dans la région de Saint-Flour, regroupant plus de
600 quads auxquels on ouvrait 800 km de randonnées à travers les montagnes du
Cantal et de la Haute-Loire. Les monts du Cantal, du Cézallier, la
Margeride, la Truyère, tous ces secteurs étaient concernés... Un salon des
constructeurs et accessoiristes était évidemment prévu en parallèle.
Les
dates de l’événement : du 22 au 25 juin 2012 ;les
organisateurs : « Quad Baroud raids et randonnées » et
« Globe Trotter Organisation », avec le soutien du Codever et d'une
pléiade de fabricants d’engins motorisés.
Avec
moins d'un mois pour agir, notre réseau s'est alors mobilisé : adhérents
locaux bien sûr, mais aussi associations partenaires. C'est ainsi que la Fédération de la Région Auvergne pour la
Nature et l’Environnement, la Fédération départementale pour la Nature et
l’Environnement du Cantal (FDANE), la Commission nationale pour la
protection de la Montagne de la FFCAM et Mountain Wilderness France
saisissaient la Sous-préfecture de Saint-Flour. En parallèle, la FDANE écrivait
aux principaux maires concernés pour qu'ils refusent la traversée de leurs
chemins communaux par la manifestation au regard des impacts sur
l'environnement de ce type de manifestation. Les itinéraires proposés par les
organisateurs sillonnent en effet nombre de zones d’intérêt pour la faune et la
flore. Rien qu'en ce qui concerne le réseau Natura 2000, ce sont trois zones de
protection spéciales (ZPS) et six zones spéciales de conservation (ZSC) qui
sont concernées par les itinéraires du ‘Quad Festival’.
L'organisation
d'une telle manifestation nécessite des démarches administratives répondant aux
dispositions du Code du sport. Dans le cas d’espèce, au vu du nombre de
participants et de la nature des parcours, c'est bien une autorisation en bonne et dûe forme que les organisateurs auraient
dû solliciter du Préfet.
Les
organisateurs auraient également dû fournir une étude des incidences sur
l'environnement des sites Natura 2000 concernés.[1]
Toutes ces démarches doivent être faites dans un délai de deux
mois avant la date prévue pour la manifestation.
Lorsque
nous avons interpellé les services de l’État, les organisateurs n'avaient
encore engagé aucune démarche. Ce n'est que plus tard qu'ils ont fait parvenir
à la Sous-préfecture de Saint-Flour un dossier très incomplet, trop tardif,
minimisant de manière spectaculaire l’événement par rapport à la publicité qui
en était faite sur leur site Internet, et surtout, ne répondant pas aux
exigences de prises en compte de l'environnement imposées par la
réglementation.
La
Préfecture du Cantal a donc rejeté la demande de l'organisateur, pour ce double
motif du non-respect du Code du sport et de non-respect du Code de
l'environnement. Des dispositions seront prises sur le terrain pour faire
respecter cette décision.
Nos
associations se réjouissent de cette issue et rappellent que la preuve est faite que ces manifestations
dites « encadrées » sont un tremplin pour des pratiques individuelles toute
l'année, sur tout le territoire.
Comme le disait le Directeur de la
nature et des paysages au ministère de l’Environnement au moment de l'adoption de la loi régissant les loisirs
motorisés : « L’élaboration d’une
loi correspond à un besoin social et aux nécessités de l’intérêt général. La
loi sur la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels a
voulu répondre à une forte attente : compléter les dispositions de la loi de
protection de la nature en évitant aux espaces naturels les dommages
supplémentaires liés à la circulation non maîtrisée des véhicules à
moteur. »
Nous sommes
reconnaissants aux représentants de l’État dans le Cantal de s'en être souvenus.
Avec le soutien de nos partenaires :
Avec le soutien de nos partenaires :
[1] En vue de
préserver l’intégrité des sites Natura 2000, le droit communautaire (article 6
de la Directive « Habitats, faune, flore ») prévoit en effet que les
projets susceptibles d’affecter un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une
évaluation appropriée de leurs incidences, au regard des objectifs de
conservation du site. Le principe de l’évaluation des incidences est d’anticiper
pour mieux préserver : prévenir d’éventuels dommages,
vérifier en amont que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et
espèces d’intérêt communautaire présents, redéfinir le cas échéant les projets
afin d’éviter de telles atteintes. Ce dispositif communautaire a été transposé
dans le droit français, aux articles L 414-4 à L414-7, et R414-19 à R414-26 du
code de l’environnement.