Chanzac, le carrier ne pourra pas exploiter la carrière de basalte

Phase 1 : la face cachée : lancement du projet.

Afin d’assurer son développement, la société CARRIERE MONNERON envisage d’ouvrir une nouvelle carrière d’exploitation de basalte au début des années 2000. Elle met son dévolu sur le site de Chanzac, commune de Sainte Anastasie où se situe une ancienne carrière dont l’exploitation artisanale s’est arrêtée depuis plusieurs dizaines d’années. C’est à cause de ce choix que le bas blesse, d’autant que le carrier veut maintenir son activité de concassage sur le site actuel : Laval, sis sur la commune de Neussargues à 7 km de Chanzac.

Phase 2 : les concertations : une intransigeance certaine du pétitionnaire

Le projet est dévoilé tardivement au public à la fin de 2005 : un projet sur 14 hectares (situé à moins de 150 mètres des premières maisons de Chanzac !), portant sur une exploitation de 210 000 tonnes par an. Volume transporté, une première fois, sur les 7 km qui séparent Chanzac de Laval sur la route départementale 679 qui traverse le bourg de Sainte Anastasie multipliant au moins par 4 le nombre de véhicules lourds devant traverser le village. Ce projet porte à 3 le nombre de carrières d’extraction de basalte dans la vallée de l’Allanche qui est pourtant située dans le PNRVA et qui est classée en ZNIEFF de type 1 pour la richesse de sa biodiversité et la présence de plusieurs espèces protégées. Quatre mois après la présentation aux habitants, la société CARRIERE MONNERON dépose sa demande en préfecture. La population portée par une association⁽¹⁾ (BVSA) soutenue par la FRANE, réagit très fortement. Un épais dossier est fourni au Commissaire Enquêteur (CE) lors de l’enquête publique qui se déroule en mai-juin 2006, finalement le CE donne un avis favorable tout en reconnaissant que la traverse du bourg pose de nombreux problèmes de sécurité auxquels il faudra remédier. L’opposition au projet est très active, de nombreuses actions sont menées, les élus et les services de l’état sont rencontrés (DREAL, Préfet,…). Une période de concertation (2 années) s’engage afin de trouver des solutions (utilisation de la voie ferrée désaffectée, recherche d’un autre site, …), sans succès.

Malgré l’avis favorable de la commission carrière, le préfet du Cantal refuse le 4 septembre 2008 à la société CARRIERE MONNERON, l’autorisation d’exploiter une carrière sur le site de Chanzac.

Phases 3 : des décisions de justice à rebondissement

3-1 La société CARRIERE MOMMERON fait recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand de la décision du préfet. Le TA de Clermont-Ferrand lui donne raison le 5 mai 2009, estimant que le refus n’était pas assez argumenté et donne l’ordre au préfet de reprendre un arrêté mieux argumenté.

3-2 Le préfet prend un arrêté le 10 juillet 2009 autorisant la société CARRIERE MONNERON à exploiter une carrière de basalte sur le site de Chanzac. Cette décision est prise alors que le préfet a connaissance de la présence de deux espèces végétales protégées sur l’emprise de la carrière : l’Orchis punaise (protection nationale) et la Carline à feuilles d’acanthe (protection régionale). De façon surprenante, la DREAL présente à la commission carrière, donne un avis favorable au projet en l’état, alors qu’elle n’ignore pas la présence des stations d’espèces protégées qui disparaîtront lors de la première phase d’exploitation. Le carrier s’empresse à prendre possession des lieux, les premiers camions circulent en septembre.

3-3 L’association BVSA s’associe à la commune de Sainte Anastasie pour faire un recours de la décision du préfet, auprès du TA de Clermont-Ferrand. Parallèlement, des propriétaires voisins du site d’exploitation font la même démarche. Ce recours aboutit à l’annulation par le TA de Clermont-Ferrand, de l’arrêté d’autorisation le 16 juillet 2010. Trois moyens dont soulevés :

• La faiblesse de l’étude d’impacte qui ignore l’activité de concassage sur le site de Laval,
• La présence d’espèces protégées ignorées par le préfet,
• Le projet est de nature à rompre l’unité de la ZNIEFF.

Le carrier arrête l’extraction mais maintient son activité durant plusieurs mois en transportant les quelques milliers de tonnes qu’il avait arrachées à la falaise à coup de dynamite alors qu’il connaissait la décision de justice, mais qu’il n’avait pas encore reçu l’assignation !

3-4 La société CARRIERE MONNERON fait appel de la décision du TA auprès de la Cour Administrative d’Appel de Lyon. Appel rejeté le 24 avril 2012. En effet, la CAA de Lyon a basé son rejet sur l’absence d’étude d’impact cumulée (Chanzac et Laval), qui était obligatoire du fait de leur proximité et connexité (article 3 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977).

La société CARRIERE MONNERON ne dispose pas d’autorisation d’exploiter le basalte de Chanzac.

Sur ces dix années, plus de cinq auraient du être consacrées à rechercher une solution plus respectueuse de l’environnement humain et du milieu naturel. Certains à la commission carrière avaient préféré baisser les bras, d’autres ont fait passer l’intérêt d’un industriel avant l’intérêt des habitants de toute la vallée de l’Allanche. La prise en compte des arguments des uns et des autres est longue mais aurait abouti à un consensus qui aurait pu éviter un tel gâchis !

⁽¹⁾ BVSA est membre de la FDANE