Victoire !! Le plus grand rassemblement de quads de l'été interdit par la Préfecture du Cantal

Il faut dire que cette affaire du « Quad Festival : l’événement Quad de l'année » était mal engagée. Préparée en catimini de longue date, elle n’était révélée à la mi-avril que grâce à la vigilance de quelques adhérents de la FDANE Cantal, relayés en mai au niveau national grâce à l'un des observateurs du réseau "Silence". Dans un premier temps, les organisateurs s’étaient vus refuser le soutien des villes et sites qu’ils pensaient séduire. Ce n’est que lorsque  la petite commune de Coltines dans le Cantal consentit à mettre à leur disposition son aérodrome que le projet prit forme.

Renseignements pris, il s'agissait d'une énorme manifestation motorisée dans la région de Saint-Flour, regroupant plus de 600 quads auxquels on ouvrait 800 km de randonnées à travers les montagnes du Cantal et de la Haute-Loire. Les monts du Cantal, du Cézallier, la Margeride, la Truyère, tous ces secteurs étaient concernés... Un salon des constructeurs et accessoiristes était évidemment prévu en parallèle.

Les dates de l’événement : du 22 au 25 juin 2012 ;les organisateurs : « Quad Baroud raids et randonnées » et « Globe Trotter Organisation », avec le soutien du Codever et d'une pléiade de fabricants d’engins motorisés.

Avec moins d'un mois pour agir, notre réseau s'est alors mobilisé : adhérents locaux bien sûr, mais aussi associations partenaires. C'est ainsi que la Fédération de la Région Auvergne pour la Nature et l’Environnement, la Fédération départementale pour la Nature et l’Environnement du Cantal (FDANE), la Commission nationale pour la protection de la Montagne de la FFCAM et Mountain Wilderness France saisissaient la Sous-préfecture de Saint-Flour. En parallèle, la FDANE écrivait aux principaux maires concernés pour qu'ils refusent la traversée de leurs chemins communaux par la manifestation au regard des impacts sur l'environnement de ce type de manifestation. Les itinéraires proposés par les organisateurs sillonnent en effet nombre de zones d’intérêt pour la faune et la flore. Rien qu'en ce qui concerne le réseau Natura 2000, ce sont trois zones de protection spéciales (ZPS) et six zones spéciales de conservation (ZSC) qui sont concernées par les itinéraires du ‘Quad Festival’.

L'organisation d'une telle manifestation nécessite des démarches administratives répondant aux dispositions du Code du sport. Dans le cas d’espèce, au vu du nombre de participants et de la nature des parcours, c'est bien une autorisation en bonne et dûe forme que les organisateurs auraient dû solliciter du Préfet.

Les organisateurs auraient également dû fournir une étude des incidences sur l'environnement des sites Natura 2000 concernés.[1]

Toutes ces démarches doivent être faites dans un délai de deux mois avant la date prévue pour la manifestation.

Lorsque nous avons interpellé les services de l’État, les organisateurs n'avaient encore engagé aucune démarche. Ce n'est que plus tard qu'ils ont fait parvenir à la Sous-préfecture de Saint-Flour un dossier très incomplet, trop tardif, minimisant de manière spectaculaire l’événement par rapport à la publicité qui en était faite sur leur site Internet, et surtout, ne répondant pas aux exigences de prises en compte de l'environnement imposées par la réglementation.

La Préfecture du Cantal a donc rejeté la demande de l'organisateur, pour ce double motif du non-respect du Code du sport et de non-respect du Code de l'environnement. Des dispositions seront prises sur le terrain pour faire respecter cette décision.

Nos associations se réjouissent de cette issue et rappellent que la preuve est faite que ces manifestations dites « encadrées » sont un tremplin pour des pratiques individuelles toute l'année, sur tout le territoire.

Comme le disait le Directeur de la nature et des paysages au ministère de l’Environnement au moment  de l'adoption de la loi régissant les loisirs motorisés :  « L’élaboration d’une loi correspond à un besoin social et aux nécessités de l’intérêt général. La loi sur la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels a voulu répondre à une forte attente : compléter les dispositions de la loi de protection de la nature en évitant aux espaces naturels les dommages supplémentaires liés à la circulation non maîtrisée des véhicules à moteur. »

Nous sommes reconnaissants aux représentants de l’État dans le Cantal de s'en être souvenus.

Avec le soutien de nos partenaires : 

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[1]          En vue de préserver l’intégrité des sites Natura 2000, le droit communautaire (article 6 de la Directive « Habitats, faune, flore ») prévoit en effet que les projets susceptibles d’affecter un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation appropriée de leurs incidences, au regard des objectifs de conservation du site. Le principe de l’évaluation des incidences est d’anticiper pour mieux préserver : prévenir d’éventuels dommages, vérifier en amont que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire présents, redéfinir le cas échéant les projets afin d’éviter de telles atteintes. Ce dispositif communautaire a été transposé dans le droit français, aux articles L 414-4 à L414-7, et R414-19 à R414-26 du code de l’environnement.