Flash info
Le 11 octobre 2013
Le Conseil constitutionnel valide la loi Jacob de 2011 interdisant la fracturation hydraulique est conforme à la Constitution, jugent les sages. Ni l'égalité devant la loi, ni la liberté d'entreprendre ne sont bafouées. Pas plus que le droit de propriété.
L'exploitation des hydrocarbures non conventionnels par la technique de la fracturation hydraulique est dramatique pour l'environnement, la santé et les paysages. En juillet 2011, le législateur l'avait compris. Aujourd'hui le conseil constitutionnel dit qu'il ne s'était pas trompé.
FNE a su défendre la loi interdisant la facturation hydraulique depuis son élaboration jusque devant le Conseil constitutionnel qui a suivi quasi-intégralement notre argumentation en défense. Suite à cette décision nous demandons que la réforme du code minier, entamée il y a presque un an et dont une version complète est prête depuis trois mois, arrive rapidement dans l'hémicycle, avant que les lobbies n'aient réussi à « détricoter » les quelques avancées positives.
Je ne crois pas qu'il y ait de quoi être plus optimiste car le mouvement associatif est en train de faire remonter des informations moins réjouissantes: le ministère ne se présente dans aucun tribunal où les pétroliers assignent l'Etat, ni de présente de mémoire en défense pour expliquer pourquoi il dénie aujourd'hui le droit d'explorer le sous-sol français. Les masques sont en train de tomber: il devient évident que le ministre de l'écologie laisse pourrir la situation et se verrait obligé de signer les permis de recherche sauf à se faire condamner à des indemnités conséquentes aux entreprises.
RépondreSupprimerOn a déjà pu apprécier cette fine politique dans le passé à notre échelle départementale avec un préfet qui signe une autorisation sachant qu'elle sera attaquée...par les associations !
Courage fuyions !